Décision commentée : Tribunal Judicaire de Nice, 20 mai 2025, n°24/01604
Introduction : Comment réagir face à la publication d'un avis Google péjoratif ?
Un avis négatif publié sur Google n’est pas nécessairement illégal.
Encore faut-il que la critique reste mesurée.
En pratique, la frontière est parfois ténue entre l’expression d’un mécontentement légitime et un dénigrement fautif.
L’ordonnance rendue par le Tribunal judiciaire de Nice le 20 mai 2025 en donne une illustration intéressante : ce ne sont pas les faits reprochés qui sont sanctionnés, mais le ton excessif employé par la patiente.
Dans cet article, nous commentons une nouvelle jurisprudence relatif au retrait d'avis Google grâce au recours à la procédure d'urgence, le référé.
Les faits : Une patiente quitte brusquement sa consultation chez un ophtalmologue et laisse un avis Google négatif
Lors de son rendez-vous chez son ophtalmologue, une patiente avait été prise en charge par un orthoptiste pour la réalisation d'un premier examen. La patiente avait alors exigé que l'examen soit réalisé par l'ophtalmologue, et avait quitté le cabinet médical "furieuse" malgré l'accord du professionnel pour la recevoir personnellement.
L'avis litigieux était rédigé en ces termes :
bon accueil mais au niveau du respect du patient c’est lamentable! Je ne comprends pas du tous les avis positifs!!! Sachez que, ce n’est pas le médecin qui fait les examens de l’œil. Ils sont réalisés dans un couloir par une assistante et monsieur analyse !! Quelle honte! Quel manque de respect ! Quelle incompétence et arrogance de penser que les examens ont si peu d’importance que Monsieur ne les fait même pas lui-même! Ces examens jeune homme sont primordiaux et c’est justement là que l’on peut passer à côté de choses importantes. Quelle prétention, je plains ses pauvres patients ! Moi je ne suis pas restée et je vais prendre rendez-vous avec quelqu’un vers un vrai professionnel et pas une machine à cash bien rodée
L'ophtalmologue avait exercé son droit de réponse, et mis en demeure la patiente de procéder au retrait de l'avis litigieux.
Face à son refus, il avait saisi le juge des référés.
Le droit : La liberté d'expression ne doit pas dégénérer en abus
La procédure de référé est une procédure d'urgence.
Elle permet au juge de faire cesser un trouble manifestement illicite (article 835 du code de procédure civile).
C'est le cas des avis négatifs laissés sur internet.
En la matière, deux droits s'affrontent.
L'auteur de l'avis peut invoquer la liberté d'expression qui est garantie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), mais également par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ".
La victime de l'avis peut se prévaloir de l'interdiction de diffamer une personne (article 29 de la loi du 29 juillet 1881) ou de la dénigrer (article 1240 du code civil).
C'est cette balance entre liberté d'expression et abus de droit que met en œuvre le Juge lorsqu'il est saisi d'une demande de retrait d'un avis péjoratif.
La solution : Les termes qui ne sont pas assez mesurés et revêtent un caractère excessif excèdent la liberté d'expression et caractérisent un dénigrement fautif
Sur sa compétence, le Juge des référés rappelle que "Le dénigrement est caractérisé par l'action de jeter le discrédit publiquement sur les produits, l'entreprise ou la personnalité d'une personne, sans qu'il soit nécessaire que les parties soient en position de concurrence.
L’existence d'actes de dénigrement est susceptible de caractériser un trouble manifestement illicite, et le juge des référés est alors compétent pour prescrire les mesures qui s'imposent, notamment la suppression des publications litigieuses".
Le juge confirme ainsi qu'il est possible de saisir la justice en urgence pour faire procéder au retrait d'un avis Google.
Il pose ensuite le principe applicable en matière d'avis publié sur internet :
"émettre un avis négatif ou alerter sur un service ou prestation relève de la libre critique et donc de la liberté d'expression et n'est pas constitutif d'un dénigrement fautif, dès lors que la critique porte sur un sujet d'intérêt général et, qu'elle repose sur une base factuelle suffisante, sous réserve qu'elle soit exprimée dans des termes mesurés".
Un avis négatif ne devient fautif que s’il dépasse les limites de la libre critique.
Trois critères permettent d’en apprécier la légalité :
- il doit porter sur un sujet d’intérêt général ;
- reposer sur une base factuelle suffisante ;
- et être exprimé dans des termes mesurés.
Cette solution est à rapprocher de celle du Tribunal judicaire de Dijon, qui a statué en des termes équivalent.
En l'espèce, le Juge a considéré que l'autrice de l'avis avait "excédé la libre critique et l'expression subjective d'une opinion ou d'un ressenti " au regard du caractère excessif et dénigrants des termes employés.
L'autrice est condamnés au retrait de l'avis litigieux, sous astreinte de 100 € par jour de retard.
Conclusion de l'avocat : La procédure de référé, une solution efficace pour luter contre le dénigrement et la diffamation sur internet
Dans cette nouvelle affaire, le Juge montre toute son intention de protéger efficacement la réputation des professionnels à l'encontre des auteurs d'avis Google insultants ou excessifs.
Nous avions en effet déjà vu que les juridictions étaient sensibles à l'atteinte à l'honneur et à la réputation des professionnels sur internet.
Différents outils sont d'ailleurs à la disposition des avocats pour faire lever le caractère anonyme d'un avis diffamatoire.
Le juge accepte également d'ordonner le retrait de certains avis sous astreinte, selon la procédure d'urgence :
- dans le cas de propos injurieux (TJ Paris, 24 novembre 2025) ;
- dans le cas de propos incohérents (TJ Dijon, 19 février 2025).
Néanmoins, chaque nouvelle affaire est un cas d'espèce, où le juge met en balance l'atteinte à la l'honneur et à la réputation du professionnel, avec la liberté d'expression du patient.
La décision du Tribunal judicaire de Nice apporte donc une illustration supplémentaire à ce contentieux.
Article rédigé par Maître Xavier VIDALIE, avocat au Barreau de Paris
Cabinet Hélians